Conditions Générales
1. Introduction
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de nos services de marketing numérique et de croissance. En engageant notre agence, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
2. Services et Facturation
Nos services sont fournis sur une base mensuelle (month-to-month). Le traitement de nos paiements est géré de manière sécurisée par Stripe. En effectuant un achat, les transactions, la facturation et les taxes applicables sont gérées via leur infrastructure sécurisée. Nous nous réservons le droit de suspendre les services en cas de non-paiement.
3. Propriété Intellectuelle
Sauf accord contraire, nous conservons les droits de propriété intellectuelle sur les méthodologies, stratégies et outils utilisés ou développés au cours de notre prestation. Le client obtient une licence d'utilisation pour les livrables finaux une fois le paiement intégral effectué.
4. Loi Applicable
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui y sont applicables. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du Québec.